Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux

Objectifs et description
Le programme contribue à la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux présentant un intérêt historique, architectural ou artistique.
Le soutien aux projets vise à préserver et maintenir en bon état les biens immobiliers patrimoniaux ainsi que la préservation et la conservation des biens mobiliers, des œuvres d’art et d’orgues ayant une valeur patrimoniale sur l’ensemble du territoire du Québec.
DATE LIMITE : 26 FÉVRIER 2021 |
Le programme comporte deux volets :
Volet 1 | Volet 2 |
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Restauration des biens immobiliers | Restauration de biens mobiliers, d’œuvres d’art ou d’orgues |
Cliquez ici pour télécharger la norme du programme.
1. Clientèle admissible
Volet 1 – Restauration des biens immobiliers S’adresse au propriétaire d’un immeuble admissible ou son mandataire (désigné par résolution) suivant :
Volet 2 – Restauration des biens mobiliers, d’œuvres d’art ou d’orgues S’adresse au propriétaire d’un bien admissible suivant :
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N’est pas admissible, un organisme du réseau de l’éducation ou du réseau de la santé, dont le bien est admissible à une aide financière provenant du ministère dont il relève.
2. Biens admissibles
Volet 1 – Restauration des biens immobiliers Il s’agit d’un immeuble du patrimoine culturel à caractère religieux[1] répondant à l’une des conditions suivantes :
L’immeuble visé est assuré, protégé par un système de détection incendie fonctionnel. Le propriétaire doit souscrire et maintenir en vigueur, à ses frais, les polices d’assurance nécessaires sur l’immeuble [1] Immeuble à caractère religieux comprend notamment : lieu de culte, presbytère, évêché, couvent, monastère, séminaire, calvaire et mur d’enceinte. Volet 2 – Restauration des biens mobiliers, d’œuvres d’art ou d’orgues
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3. Travaux et dépenses admissibles
Volet 1 – Restauration des biens immobiliers
Volet 2 – Restauration de biens mobiliers, d’œuvres d’art ou d’orgues
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4. Présentation des projets
Volet 1 – Restauration des biens immobiliers La demande d’aide financière doit être présentée sur le formulaire prévu par le Conseil et être accompagnée du carnet de santé de l’immeuble, d’une preuve d’assurance et d’une preuve de la présence d’un système de détection incendie fonctionnel. La demande peut être déposée à tout moment de l’année à la Table de concertation régionale couvrant le territoire du demandeur. Volet 2 – Restauration de biens mobiliers, d’œuvres d’art ou d’orgues La demande d’aide financière doit être présentée sur le formulaire prévu par le Conseil et être accompagnée d’un rapport d’expertise (rapport qualifiant l’état de conservation du bien et indiquant la nécessité de sa restauration) du bien mobilier, de l’œuvre d’art ou de l’orgue et d’une preuve d’assurance. Elle peut être acheminée à tout moment de l’année au bureau du Conseil. |
5. Processus de sélection et critères d'évaluation des projets
Volet 1 – Restauration des biens immobiliers La Table de concertation régionale analyse les demandes déposées, établit les priorités et recommande les projets au Conseil. Le Conseil analyse ces projets et transmet les informations sur ceux qu’il recommande à la MINISTRE.
Critères d’évaluation des projets:
Volet 2 – Restauration des biens mobiliers, d’œuvres d’art ou d’orgues Un comité de biens mobiliers et des œuvres d’art ainsi qu’un comité des orgues sont formés par le Conseil aux fins des demandes présentées dans le cadre de ce volet. Ces comités analysent les demandes déposées, établissent les priorités et recommandent les projets au Conseil. Le Conseil analyse ces projets et transmet les informations sur ceux qu’il recommande à la MINISTRE.
Critères d’évaluation des projets:
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6. Calcul de l'aide financière
Volet 1 - Restauration des biens immobiliers
Clientèle | Aide financière maximale pour le volet 1 | |
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Biens classés* | Biens non classés | |
Organisme sans but lucratif | 80 % | 70 % |
Municipalité Municipalité avec indice RFU de 75 ou moins** | 50 % 70 % | 40 % 60 % |
Propriétaire privé (personne physique, organisme à but lucratif, entreprise privée) | 40 % | 20 % |
*ou situés dans un site patrimonial classé
**Indice de la RFU par unité d'évaluation imposable et compensable
Volet 2 - Restauration de biens mobiliers, d'oeuvres d'art ou d'orgues
Clientèle | Aide financière maximale pour le volet 2 | |
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Biens classés | Biens non classés | |
Organisme sans but lucratif | 80 % | 70 % |
Municipalité Municipalité avec indice RFU de 75 ou moins** | 50 % 70 % | 40 % 60 % |
**Indice de la RFU par unité d'évaluation imposable et compensable
7. Obligations du bénéficiaire
Pour obtenir l’aide financière, le bénéficiaire doit signer une convention d’aide financière avec le Conseil. Cette convention impose au bénéficiaire le respect de toutes les obligations qui y sont prévues ainsi que celles prévues au programme. |
8. Suivi et vérification des projets
À la suite de la transmission d’une lettre de visibilité de la MINISTRE au demandeur, le suivi des projets se concrétise par les activités suivantes pour les volets 1 et 2 :
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