Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux
Objectif
L’aide financière vise à favoriser la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux présentant un intérêt historique, architectural ou artistique.
L’aide financière s’adresse aux propriétaires d’immeubles à caractère religieux, ouverts au public, à des fins de culte ou non, de biens mobiliers, d’œuvres d’art et d’orgues ayant une valeur patrimoniale partout au Québec.
Volet 1 – Biens immobiliers
Sont admissibles à titre d’immeubles du patrimoine à caractère religieux, tous les édifices à caractère religieux construits avant 1975 dont la valeur patrimoniale a été déclarée incontournable (A), exceptionnelle (B) ou supérieure (C) en vertu de l’Inventaire des lieux de culte du Québec (ILCQ) ou qui font l'objet d'un classement en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Pour les demandes portant sur des immeubles construits entre 1945 et 1975, seuls les biens dont la valeur patrimoniale a été déclarée incontournable (A) sont admissibles.
Volet 2 – Restauration des biens mobiliers, des œuvres d’art et des orgues
Sont admissibles les biens meubles classés ou faisant partie d'un ensemble classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou en vertu des critères énoncés par des experts dans le domaine.
Clientèles admissibles
- Fabrique, diocèse, consistoire, communauté religieuse ou l’équivalent dans les autres traditions religieuses
- Municipalité
- Organisme à but non lucratif (volet 1 et orgues à tuyaux seulement)
- Propriétaire privé (volet 1 seulement)
Calcul de l’aide financière
| Demandeur | Biens classés | Biens non-classés | ||
|---|---|---|---|---|
| % Subvention | % Demandeur | % Subvention | % Demandeur | |
- Fabrique - Diocèse - Consistoire - Communauté religieuse - Organisme à but non lucratif (volet 1 et orgues à tuyaux seulement) | 80 % | 20 % | 70 % | 30 % |
| Municipalité | 50 % | 50 % | 40 % | 60 % |
| Municipalité avec indice RFU de 75 ou moins* | 70 % | 30 % | 60 % | 40 % |
| Propriétaire privé (volet 1 seulement) | 40 % | 60 % | 20 % | 80 % |
* Indice de la RFU par unité d'évaluation imposable et compensable
Travaux admissibles
Tous les travaux jugés essentiels à la conservation des qualités patrimoniales de l’immeuble ou des biens mobilier, de l’œuvre d’art ou de l’orgue, soit:
- Les catégories de travaux admissibles concernent les fondations, les structures, les toitures, les parements de murs extérieurs, les ouvertures, les systèmes de détection et d’extinction des incendies, les éléments en saillie, les composantes électriques et les travaux intérieurs découlant d’une dégradation de l’enveloppe extérieure du bâtiment.
- La réalisation d’études préparatoires avant la confirmation d’une aide financière et les honoraires professionnels de spécialistes (architectes, ingénieurs, historiens, archéologues et autres) affectés au projet.
Consultez la liste des travaux admissibles.
Présentation de la demande
Volet 1 : Biens immobiliers
La demande d’aide financière doit comprendre:
- Formulaire d’inscription
- Carnet de santé (volet 1) ou rapport d’expertise (volet 2)
- Preuve d’assurance
- Preuve de la présence d’un système de détection incendie fonctionnel (volet 1 seulement)
La demande peut être déposée à la table de concertation régionale couvrant le territoire du demandeur ou au bureau du Conseil du patrimoine religieux du Québec.
Pour le volet 1, la table de concertation régionale analyse les demandes déposées, établit les priorités et recommande les projets au Conseil du patrimoine religieux du Québec.
Vous trouverez le formulaire d'inscription dans la section Formulaires et carnet de santé.
Avant de le compléter, nous vous recommandons de lire le document de présentation du formulaire.
Volet 2 : Restauration des biens mobiliers, des oeuvres d'art et des orgues à tuyaux
Pour le volet 2, le comité des biens mobiliers et des œuvres d’art ou le comité des orgues analyse les demandes déposées, établit les priorités et recommande les projets au Conseil du patrimoine religieux du Québec. Vous trouverez les formulaires d'inscription au Volet 2 dans la section Formulaires et carnet de santé.
Pour connaître les critères d'admissibilité et obtenir des conseils pour la présentation de votre demande d'aide financière, nous vous invitons à consulter les documents suivants:
- Critères d'admissibilité et présentation de la demande - Restauration des biens mobiiers et des oeuvres d'art
- Critères d'admissibilité et présentation de la demande - Restauration des orgues à tuyaux
Sélection des projets
La sélection des projets est établie en fonction des critères de priorité suivants:
- Intervenir sur les biens immobiliers qui sont protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou dont la valeur patrimoniale a été déclarée incontournable (A), exceptionnelle (B) ou supérieure (C) selon l’Inventaire des lieux de culte du Québec.
- Soutenir les projets de restauration dont les travaux concernent soit le gros œuvre (fondations, structure, toiture, maçonnerie, etc.), soit l’installation ou la mise aux normes des systèmes de sécurité.
- S’assurer de la participation financière du demandeur (voir Calcul de l’aide financière).
Conditions liées à la subvention
- L’immeuble doit être ouvert au public.
- Les projets de restauration doivent être amorcés au plus tard 1 an après l’annonce de l’aide financière par le Ministre et se terminer dans les 24 mois après le début des travaux.
- Le Conseil du patrimoine religieux du Québec n’accepte pas de projets pour lesquels une aliénation est prévue, suivant la fin des travaux, selon les critères ci-après (à moins que le demandeur n’exige de l’acquéreur un engagement contractuel de conserver la valeur patrimoniale du bien meuble ou immeuble):
| Aide de moins de 300 000 $ | Aliénation dans les 5 ans ou moins |
|---|---|
| Aide entre 300 000 $ et 699 999 $ | Aliénation dans les 10 ans ou moins |
| Aide de 700 000 $ et plus | Aliénation dans les 20 ans ou moins |
- Le demandeur s’engage à respecter les exigences relatives à l’octroi de tout contrat pour la réalisation des travaux faisant l’objet d’une aide financière
| Types de contrat | Valeur du contrat | Mode d'adjudication |
|---|---|---|
| Travaux de construction | Moins de 25 000 $ | De gré à gré |
| De 25 000 $ à 99 999 $ | Invitation écrite auprès d’au moins 3 fournisseurs | |
| 100 000 $ et plus | Appel d’offres public sur le SEAO | |
| Services professionnels (ingénieurs et architectes) | Moins de 99 999 $ | De gré à gré |
| 100 000 $ et plus | Appel d’offres public sur le SEAO |
Marche à suivre pour les bénéficiaires d'une aide financière - Volet 1
Une fois la lettre de visibilité reçue et le protocole d’entente signé, vous pouvez donner le coup d’envoi à votre projet de restauration. Vous trouverez ci-dessous les grandes étapes et la marche à suivre afin que ce dernier puisse bénéficier de la subvention du Conseil du patrimoine religieux du Québec.