Financial Help

Program for the protection, transmission and enhancement of Religion-based Cultural Heritage-2020

Calcul de l’aide financière

ClientèleAide financière maximale pour le volet 1
Biens classés*Biens non classés

Organisme sans but lucratif
Fabrique
Diocèse
Consistoire
Communauté religieuse ou équivalente
Conseil de bande ou communauté crie inuite ou naskapie

80 %70 %

Municipalité

Municipalité avec indice RFU de
75 ou moins*
*
 

50 %

70 %

40 %

60 %

Propriétaire privé
(personne physique, organisme à but lucratif, entreprise privée)
40 %20 %

*ou situés dans un site patrimonial classé
**Indice de la RFU par unité d'évaluation imposable et compensable

Clientèle admissible

Biens admissibles

Travaux et dépenses admissibles

Présentation des projets

Processus de sélection et critères d'évaluation des projets

Calcul de l'aide financière

Obligations du bénéficiaire

Suivi et vérification des projets