Restauration du patrimoine religieux

L’aide financière à la restauration du patrimoine religieux est accordée en vertu d’une entente conclue entre le Conseil du patrimoine religieux du Québec et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Cette mesure vise à soutenir financièrement les initiatives en vue de la restauration d’édifices du patrimoine religieux (volet 1) ainsi que du mobilier et des œuvres d’art (volet 2) qu’ils renferment.

Depuis 1995, le gouvernement du Québec a investi 222 M$ dans le financement des projets de restauration du patrimoine religieux . La participation gouvernementale a entraîné des investissements privés de plus de 100 M$, ce qui a permis d'accroître la présence des édifices religieux patrimoniaux dans l'offre touristique québécoise.

Clientèle visée

L’aide financière à la restauration du patrimoine religieux s'adresse aux fabriques, aux diocèses, aux consistoires, aux communautés religieuses ou l’équivalent dans les autres traditions religieuses, qui sont propriétaires d'édifices à vocation religieuse, de biens mobiliers et d'œuvres d'art, ayant une valeur patrimoniale, sur le territoire du Québec.

Travaux admissibles

Les travaux suivants sont admissibles au programme :

• Tous les travaux jugés essentiels au maintien de l'immeuble patrimonial et à la conservation de son aspect visuel, qu'ils concernent le revêtement des toits et des murs, la maçonnerie, la fenestration, les systèmes de détection et d'extinction des incendies, la mécanique, l'électricité, l'éclairage, la peinture, etc.;
• Tous les travaux nécessaires à l'entretien préventif et à la restauration des biens mobiliers, des œuvres d'art et des orgues d'intérêt patrimonial.
• Est également admissible la partie des honoraires professionnels de spécialistes (architectes, ingénieurs, historiens, archéologues, restaurateurs, artisans ou autres) affectée à ces travaux.

Présentation de la demande

La demande d’aide financière doit être présentée sur un formulaire prévu et fourni à cet effet et être accompagnée d’un carnet de santé de l’immeuble. Elle peut être déposée à tout moment de l'année à la Table de concertation régionale du demandeur.

Sélection des projets

La sélection des nouveaux projets est établie en fonction des critères de priorité suivants :

• Intervenir sur les biens immobiliers qui sont protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels ou dont la valeur patrimoniale a été déclarée incontournable (A), exceptionnelle (B) ou supérieure (C), selon l’évaluation réalisée dans chacune des régions.
• Soutenir les projets de restauration dont les travaux concernent soit le gros œuvre (fondations, structure, toiture, maçonnerie, etc.), soit l’installation ou la mise aux normes des systèmes de sécurité.
• Viser une participation financière du milieu d’au moins 30 % dans l’ensemble de la réalisation de ces projets.
  

Conditions liées à la subvention

Les projets de restauration doivent être amorcés au plus tard six mois après l’annonce de la ministre et se terminer dans les vingt-quatre mois de cette annonce.

Le propriétaire qui obtient une subvention est tenu de procéder par appel d’offres public pour l’adjudication des contrats de travaux de construction de 100 000 $ ou plus. Pour celle des contrats de travaux de construction de moins de 100 000 $ et des contrats de services professionnels, il doit procéder dans le respect des directives internes du Ministère. Il a l’obligation de publier les appels d’offres publics dans le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Le Conseil n’accepte pas de projets relativement aux immeubles pour lesquels une aliénation est prévue dans un délai de cinq ans suivant la fin des travaux, à moins que le propriétaire n’exige de l’acquéreur un engagement contractuel indiquant qu’il prendra les précautions voulues pour que soit préservée la valeur patrimoniale et architecturale de l’immeuble.