Aide financière

Restauration du patrimoine culturel à caractère religieux

Objectif

L’aide financière vise à favoriser la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux présentant un intérêt historique, architectural ou artistique.
 

Volet 1 – Restauration des biens immobiliers

Sont admissibles à titre d’immeubles du patrimoine à caractère religieux, tous les édifices à caractère religieux construits avant 1975 qui ont une valeur patrimoniale reconnue en vertu du registre prévu à l’article 5 de la Loi sur le patrimoine culturel et ceux dont la valeur patrimoniale a été déclarée incontournable (A), exceptionnelle (B) ou supérieure (C) en vertu de l’Inventaire des lieux de culte du Québec (ILCQ). Pour les demandes portant sur des immeubles construits entre 1945 et 1975, seuls les biens dont la valeur patrimoniale a été déclarée incontournable (A) sont admissibles.
 

Volet 2 – Restauration des biens mobiliers, des œuvres d’art et des orgues

Sont admissibles les biens meubles conservés dans les édifices à caractère religieux et qui ont une valeur patrimoniale reconnue en vertu du registre prévu à l’article 5 de la Loi sur le patrimoine culturel ou en vertu des critères énoncés par des experts dans le domaine.
 

Clientèles admissibles

  • Fabrique, diocèse, consistoire, communauté religieuse ou l’équivalent dans les autres traditions religieuses
  • Municipalité 
  • Organisme à but non lucratif (volet 1 seulement)
  • Propriétaire privé (volet 1 seulement)

Calcul de l’aide financière

DemandeurBien classésBien non-classés
% Subvention% Demandeur% Subvention% Demandeur

- Fabrique

- Diocèse

- Consistoire

- Communauté religieuse

- Organisme à but non lucratif (volet 1 seulement)

85 %20 %75 %30 %
Municipalité55 %50 %45 %60 %
 
Municipalité avec indice RFU de 75 ou moins*75 %30 %65 %40 %
Propriétaire privé (volet 1 seulement)25 %80 %15 %90 %

Travaux admissibles

Tous les travaux jugés essentiels à la conservation des qualités patrimoniales de l’immeuble ou des biens mobilier, de l’œuvre d’art ou de l’orgue, soit:

  1. Les catégories de travaux admissibles concernent les fondations, les structures, les toitures, les parements de murs extérieurs, les ouvertures, les systèmes de détection et d’extinction des incendies, les éléments en saillie, les composantes électriques et les travaux intérieurs découlant d’une dégradation de l’enveloppe extérieure du bâtiment.
  2. La réalisation d’études préparatoires avant la confirmation d’une aide financière et les honoraires professionnels de spécialistes (architectes, ingénieurs, historiens, archéologues et autres) affectés au projet.

Consultez la liste des travaux admissibles.

Présentation de la demande

Volet 1 : Biens immobiliers

La demande d’aide financière doit comprendre:

  1. Formulaire d’inscription
  2. Carnet de santé (volet 1) ou rapport d’expertise (volet 2)
  3. Preuve d’assurance
  4. Preuve de la présence d’un système de détection incendie fonctionnel (volet 1 seulement)

La demande peut être déposée à la table de concertation régionale couvrant le territoire du demandeur ou au bureau du Conseil du patrimoine religieux du Québec.

Pour le volet 1, la table de concertation régionale analyse les demandes déposées, établit les priorités et recommande les projets au Conseil du patrimoine religieux du Québec.

Vous trouverez le formulaire d'inscription dans la section Formulaires et carnet de santé.

Avant de le compléter, nous vous recommandons de lire le document de présentation du formulaire.
 

Volet 2 : Restauration des biens mobiliers, des oeuvres d'art et des orgues à tuyaux

Pour le volet 2, le comité des biens mobiliers et des œuvres d’art ou le comité des orgues analyse les demandes déposées, établit les priorités et recommande les projets au Conseil du patrimoine religieux du Québec. Vous trouverez les formulaires d'inscription au Volet 2 dans la section Formulaires et carnet de santé.

Pour connaître les critères d'admissibilité  et obtenir des conseils pour la présentation de votre demande d'aide financière, nous vous invitons à consulter les documents suivants:

Sélection des projets

La sélection des projets est établie en fonction des critères de priorité suivants:

  1. Intervenir sur les biens immobiliers qui sont protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou dont la valeur patrimoniale a été déclarée incontournable (A), exceptionnelle (B) ou supérieure (C) selon l’Inventaire des lieux de culte du Québec.
  2. Soutenir les projets de restauration dont les travaux concernent soit le gros œuvre (fondations, structure, toiture, maçonnerie, etc.), soit l’installation ou la mise aux normes des systèmes de sécurité.
  3. S’assurer de la participation financière du demandeur (voir Calcul de l’aide financière).

Conditions liées à la subvention

  1. L’immeuble doit être ouvert au public.
  2. Les projets de restauration doivent être amorcés au plus tard 1 an après l’annonce de l’aide financière par le Ministre et se terminer dans les 24 mois après le début des travaux.
  3. Le Conseil du patrimoine religieux du Québec n’accepte pas de projets pour lesquels une aliénation est prévue, suivant la fin des travaux, selon les critères ci-après (à moins que le demandeur n’exige de l’acquéreur un engagement contractuel de conserver la valeur patrimoniale du bien meuble ou immeuble):
Aide de moins de 300 000 $Aliénation dans les 5 ans ou moins
Aide entre 300 000 $ et  699 999 $Aliénation dans les 10 ans ou moins
Aide de 700 000 $ et plusAliénation dans les 20 ans ou moins
  1. Le demandeur s’engage à respecter les exigences relatives à l’octroi de tout contrat pour la réalisation des travaux faisant l’objet d’une aide financière
SeuilsModalités
Contrat de construction et de service de moins de 24 999 $De gré à gré
Contrat de construction et de service entre 25 000 $ et  99 999 $Invitation écrite auprès d’au moins 3 fournisseurs
Contrat de construction et de service 
de 100 000 $ et plus
Appel d’offres public dans le système électronique SEAO

Marche à suivre pour les bénéficiaires d'une aide financière - Volet 1

Une fois la lettre de visibilité reçue et le protocole d’entente signé, vous pouvez donner le coup d’envoi à votre projet de restauration. Vous trouverez ci-dessous les grandes étapes et la marche à suivre afin que ce dernier puisse bénéficier de la subvention du Conseil du patrimoine religieux du Québec.